Politique livraison & preuves (anti-chargeback Stripe)
Objectif : sécuriser la livraison, réduire litiges, et fournir des preuves en cas de contestation paiement.
1. Règles de livraison
- Livraisons via lien sécurisé (Drive/plateforme équivalente) ou outil validé
- Lien communiqué par email/chat
- Chaque livraison inclut : nom de version, date, et éventuellement notes
2. Horodatage & preuves
HTR conserve :
- récapitulatif de commande (format/options/prix)
- acceptation CGV (preuve)
- logs de paiement (Stripe transaction ID)
- messages chat/email pertinents (brief/validation)
- liens de livraison
- dates/heures d'upload et de partage
- exports livrés (hash/hommage si nécessaire)
3. Validation et clôture
- Si aucune réponse sous 7 jours après livraison : validation tacite (CGV)
- Clôture projet : suppression possible des fichiers (si pas d'archivage)
4. Chargebacks
En cas de chargeback, le Client accepte que HTR :
- transmette à Stripe les preuves ci-dessus
- transmette des extraits strictement nécessaires des échanges (minimisation)
5. Contestations "qualité"
Les "désaccords créatifs" ne constituent pas un non-service. HTR prouve :
- production réalisée
- versions livrées
- cycles de retours proposés
6. Cas d'abus
HTR peut suspendre livraison et accès en cas d'abus, fraude présumée, ou tentative d'extorsion.