Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent toute commande de prestations de montage vidéo et services associés proposée par :

En passant commande via le configurateur, le chat, un devis ou toute validation écrite, le client ("Client", "vous") accepte sans réserve les présentes CGV.

1) Définitions

• Commande : validation d'un panier (format, options, quantités) + acceptation des CGV + paiement (ou acompte).
• Vidéo : un livrable final exporté (1 fichier final livré) correspondant à une unité de commande.
• Projet : l'ensemble d'une commande pouvant inclure plusieurs vidéos.
• Rushs : ensemble des fichiers bruts (vidéo/audio) fournis par le Client, dont la durée totale cumulée détermine le palier "Durée des rushs".
• Durée standard : durée finale incluse dans le format choisi (voir Annexe A).
• Extension de durée finale : supplément applicable si la durée finale dépasse la durée standard.
• Version / Cycle de modifications : un aller-retour complet avec retours regroupés en une seule fois, aboutissant à une nouvelle version exportée.
• Jour ouvré : lundi–vendredi, hors jours fériés au Royaume-Uni.
• Sur demande : option disponible uniquement après validation écrite de HTR avant lancement en production, selon faisabilité, planning et complexité.

2) Champ d'application (B2B / B2C)

2.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes, qu'elles soient passées à titre professionnel (B2B) ou, le cas échéant, à titre de consommateur (B2C).

2.2 En B2C, certaines dispositions légales impératives peuvent s'appliquer et prévaloir sur les présentes CGV.

3) Formation du contrat

3.1 Commande via configurateur : le contrat est formé à la confirmation de commande et à la réception du paiement (ou acompte).

3.2 Commande via chat / devis : le contrat est formé à la validation écrite (chat/email) et au paiement demandé.

3.3 Options "sur demande" : aucune obligation de HTR n'existe tant que HTR n'a pas confirmé par écrit la faisabilité, le délai et le prix final.

4) Prix – règle d'application "par vidéo"

4.1 Les prix sont exprimés en €. Le régime de TVA (HT/TTC) est celui indiqué au checkout et sur la facture.

4.2 Principe : sauf mention contraire, les tarifs, options, paliers et délais s'appliquent par vidéo (format, niveau, rushs, extension, options, modifications, express).

4.3 Exception : l'option Stockage/Archivage est facturée par projet et par an.

4.4 Le nombre de vidéos sélectionné multiplie les options "par vidéo". Aucune remise n'est implicite.

5) Périmètre de la prestation

5.1 La prestation couvre le montage conformément au format choisi et au brief transmis par le Client, dans les limites de la commande.

5.2 Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : écriture complète de script, tournage, motion design lourd, VFX avancés, recherche iconographique payante, licences de médias tiers, remise des fichiers sources de montage.

6) Durée des rushs (paliers) et conformité

6.1 Le palier "Durée des rushs" est calculé sur la durée totale cumulée des fichiers fournis pour la vidéo commandée.

6.2 Si les rushs réellement fournis dépassent le palier payé, HTR pourra :

• demander le paiement du palier correspondant avant livraison, et/ou
• proposer un ajustement en "sur demande", notamment au-delà de 4h.

6.3 Rushs 4h et plus — sur demande : au-delà de 4h de rushs, la production nécessite une validation préalable via le chat. HTR communiquera un ajustement tarifaire et/ou de délai avant lancement.

7) Durée finale – extension

7.1 Chaque format inclut une durée standard (Annexe A).

7.2 L'option Extension de durée finale s'applique si la durée finale livrée dépasse la durée standard.

7.3 Si l'option extension a été sélectionnée par anticipation mais que la durée finale respecte la durée standard, l'extension n'est pas due (ou sera déduite/remboursée selon le mode de facturation).

8) Options et services supplémentaires

8.1 Les services supplémentaires (formats additionnels, hooks, voix off, traductions, etc.) s'appliquent par vidéo, sauf mention contraire.

8.2 Adaptation de format : chaque format supplémentaire correspond à une déclinaison adaptée (cadrage/repositionnement/éléments visuels).

8.3 Hook supplémentaire : un hook correspond à une variation d'introduction (souvent 0–3 secondes) avec accroche/texte/rythme différent.

8.4 Génération vidéo IA — sur demande (à partir de 200€*) : le prix indiqué est un plancher. Le prix final est validé avant production selon complexité, outils requis, licences, volume et itérations.

9) Délais de livraison

9.1 Les délais commencent uniquement lorsque HTR a reçu : paiement (ou acompte), rushs complets, brief exploitable, et éléments nécessaires.

9.2 Standard (3 à 7 jours) : délai indicatif en jours ouvrés.

9.3 Express (48h) +50€ : traitement prioritaire, en jours ouvrés, sous réserve de dossier complet.

9.4 Urgent (24h) — sur demande (à partir de 150€) : disponible uniquement après validation via chat, selon disponibilité immédiate. Le tarif final peut varier selon complexité et volume.

9.5 Tout retard imputable au Client (éléments manquants, validations tardives, changement de brief) suspend les délais.

10) Modifications, versions, et changement de brief

10.1 3 modifications incluses : la commande inclut jusqu'à 3 cycles de modifications.

10.2 Un cycle correspond à des retours regroupés en une seule fois. HTR peut refuser des retours fragmentés et demander une consolidation.

10.3 Modifications illimitées (+100€) : illimité dans le cadre du brief initial (ajustements du montage existant).

10.4 Modifications supplémentaires (+10€/version) : une version = un cycle de retours regroupés.

10.5 Changement de brief / périmètre (Annexe C) : tout changement d'objectif, concept, structure, script, ajout massif de rushs, ou demande équivalente à une nouvelle vidéo pourra entraîner ajustement tarifaire et/ou délai, validés avant exécution.

10.6 Validation tacite : en l'absence de retours sous 7 jours après livraison d'une version, la version est réputée acceptée et le projet peut être clôturé.

11) Paiement, suspension, litiges de paiement (Stripe)

11.1 Paiement via Stripe.

11.2 HTR peut suspendre production et/ou livraison en cas de non-paiement, fraude présumée, litige de paiement ou chargeback.

11.3 Le Client accepte que HTR conserve et fournisse, si nécessaire, des preuves d'exécution (récap commande, échanges, timestamps, liens de livraison, fichiers livrés) aux organismes de paiement.

12) Obligations du Client – droits et qualité des éléments

12.1 Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur tous contenus fournis (rushs, images, musiques, voix, marques, personnes filmées).

12.2 HTR n'est pas responsable des limites liées à la qualité des rushs.

12.3 Le Client indemnisera HTR en cas de réclamation d'un tiers liée à un contenu fourni par le Client.

13) Livraison, fichiers sources et propriété des éléments de production

13.1 Livraison : la livraison standard porte sur le(s) export(s) final(aux) commandé(s) (et formats supplémentaires sélectionnés).

13.2 Fichiers sources / fichiers de travail (non inclus) : la prestation n'inclut pas la remise des fichiers projets et fichiers de travail (ex. .prproj, .aep), timelines, compositions, presets, caches, proxies, bibliothèques, gabarits, styles, ni tout élément technique interne ("Fichiers de travail"). Toute demande pourra faire l'objet d'un refus ou d'un devis, à la seule discrétion de HTR.

13.3 Propriété : le Client conserve la propriété de ses éléments fournis. HTR et/ou le monteur HTR ayant réalisé le projet conservent la propriété des méthodes, workflows, gabarits, styles, presets, bibliothèques et de l'ensemble des Fichiers de travail.

13.4 Licence sur les livrables finaux : après paiement complet, HTR concède au Client une licence non exclusive d'utilisation des livrables finaux exportés (diffusion, publication, publicité), sous réserve des licences de contenus tiers.

14) Stockage / Archivage

14.1 Chez vous (inclus) : HTR peut supprimer les fichiers de ses serveurs après clôture du projet et un délai raisonnable.

14.2 Chez HTR (100€/an) : conservation des éléments du projet pendant 12 mois (rushs, fichiers de travail, exports) dans une limite raisonnable.

15) Annulation et remboursement

15.1 En B2B, les commandes sont fermes. Si la production a commencé, HTR pourra facturer le travail réalisé et/ou conserver l'acompte au prorata.

15.2 En B2C, les droits légaux applicables aux consommateurs peuvent s'appliquer. Si l'exécution a commencé avec l'accord du Client, certains droits de rétractation peuvent être exclus conformément aux règles applicables.

16) Responsabilité

16.1 HTR est tenue à une obligation de moyens.

16.2 HTR n'est pas responsable des pertes indirectes.

16.3 La responsabilité de HTR est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf dispositions légales impératives.

17) Confidentialité et données

17.1 Sur demande écrite, HTR traitera le projet comme confidentiel.

17.2 HTR traite les données nécessaires à l'exécution conformément aux règles applicables (UK GDPR le cas échéant).

18) Force majeure

HTR n'est pas responsable d'un retard/manquement lié à un événement indépendant de sa volonté (pannes, coupures, incidents fournisseurs, etc.).

19) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Litiges : recherche amiable, puis compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.